En cas de modification de l'une des normes rendues obligatoires au titre des règles ci-annexées pour les usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus, l'homologation de la norme modifiée entraîne substitution des dispositions de cette dernière à celles de la norme précédente ; l'arrêté d'homologation fixera, le cas échéant, pour ces établissements, des délais d'application et des dispositions transitoires.