Arrêté du 4 octobre 2024

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 15 juin 1992 portant création d'une zone réglementée dans la région du Sud-Ouest (Cozes-Lège) est abrogé.

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Abolition d'une zone réglementée dans le Sud-Ouest

Résumé. Un arrêté récent supprime une zone réglementée à Cozes et Lège.

L'arrêté du 15 juin 1992 portant création d'une zone réglementée dans la région du Sud-Ouest (Cozes-Lège) est abrogé.

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