Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un ancien arrêté réglementaire
Résumé Un ancien arrêté qui créait une zone réglementée à Cozes-Lège n'est plus valable
L'arrêté du 15 juin 1992 portant création d'une zone réglementée dans la région du Sud-Ouest (Cozes-Lège) est abrogé.
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