JORF n°0241 du 10 octobre 2024

Arrêté du 4 octobre 2024

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 16 juillet 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone réglementée à Cozes Lège

Résumé Une nouvelle zone aérienne réglementée appelée LF-R 162 Cozes Lège a été créée en Charente-Maritime et Gironde, à Bordeaux.

Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 162 Cozes Lège en Charente-Maritime et Gironde, dans la région d'information de vol de Bordeaux.

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Article 2

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Publication des limites et des restrictions d'utilisation d'une portion d'espace aéronautique

Résumé Les limites et les règles pour utiliser une partie de l'espace aérien sont publiées en ligne par les autorités.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS 90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (Publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 5.1 Zones interdites, réglementées et dangereuses.

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Article 3

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Abolition d'une zone réglementée dans le Sud-Ouest

Résumé Un arrêté récent supprime une zone réglementée à Cozes et Lège.

L'arrêté du 15 juin 1992 portant création d'une zone réglementée dans la région du Sud-Ouest (Cozes-Lège) est abrogé.

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1 abrogé

Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 octobre 2024.

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun