Arrêté du 4 octobre 2024

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2024

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Information des usagers de l'espace aérien

Résumé. L'arrêté est annoncé aux pilotes et autres utilisateurs de l'espace aérien

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le vendredi 11 octobre 2024

Source : Légifrance