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Annexe

JORF n°0241 du 10 octobre 2024

Arrêté du 4 octobre 2024

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6213-1 à D. 6213-24 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 16 juillet 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite LF-P 79 Mont Verdun pour raisons militaires

Résumé Une zone interdite est créée dans la région de Lyon pour des raisons militaires.

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 79 Mont Verdun dans la région de Lyon (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite

Résumé Les règles pour utiliser cette zone sont dans les documents joints.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux pilotes et télépilotes en infraction

Résumé Les pilotes d'aéronefs qui font des erreurs peuvent être punis selon les lois.

Les pilotes et les télépilotes des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 du code des transports.

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5 cités

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des Dispositions de l'Arrêté

Résumé Cet arrêté est annoncé aux pilotes via les systèmes d'information aéronautique.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera applicable à partir du 28 novembre 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 28 novembre 2024.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 4 octobre 2024.

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun