Arrêté du 4 octobre 2024

Article 3

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Article 3

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2024

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Publication et Exécution de l'Arrêté

Résumé. Les chefs de la navigation aérienne publient cet arrêté dans le journal officiel

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 10 octobre 2024

Source : Légifrance