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Arrêté du 4 octobre 2023

JORF n°0237 du 12 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 22 septembre 2023 concernant la nomination de commissaires de justice

Résumé Alexis de Jouvancourt de Channes et Solenne Corinne Lalande sont désormais nommés commissaires de justice à Toulon et Nice sans mention de leur société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2023 :
L'arrêté du 22 septembre 2023 (NOR : JUSC2325573A) nommant M. de JOUVANCOURT de CHANNES (Alexis) commissaire de justice associé à la résidence de Toulon (Var) et Mme LALANDE (Solenne, Corinne) commissaire de justice associée à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. de JOUVANCOURT de CHANNES (Alexis), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle “HUISSIERS GRANDSUD”, est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulon (Var).
Mme LALANDE (Solenne, Corinne), commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle “HUISSIERS GRANDSUD”, est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes). »,
lire : « M. de JOUVANCOURT de CHANNES (Alexis) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle “HUISSIERS GRANDSUD”, pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulon (Var).
Mme LALANDE (Solenne, Corinne) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle “HUISSIERS GRANDSUD”, pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes). »

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2023 :

L'arrêté du 22 septembre 2023 (NOR : JUSC2325573A) nommant M. de JOUVANCOURT de CHANNES (Alexis) commissaire de justice associé à la résidence de Toulon (Var) et Mme LALANDE (Solenne, Corinne) commissaire de justice associée à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est modifié comme suit :

Au lieu de : « M. de JOUVANCOURT de CHANNES (Alexis), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle “HUISSIERS GRANDSUD”, est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulon (Var).

Mme LALANDE (Solenne, Corinne), commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle “HUISSIERS GRANDSUD”, est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes). »,

lire : « M. de JOUVANCOURT de CHANNES (Alexis) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle “HUISSIERS GRANDSUD”, pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulon (Var).

Mme LALANDE (Solenne, Corinne) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle “HUISSIERS GRANDSUD”, pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes). »