Arrêté du 4 octobre 2022

Article 1

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Le titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics, est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de géomètre topographe d'entreprise du bâtiment et des travaux publics pour une durée de cinq ans à compter du 10 février 2023. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231n (code NSF).

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En vigueur depuis le 20 octobre 2022

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Révision du titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe

Résumé. Un nouveau titre professionnel est créé pour les géomètres topographes dans le bâtiment et les travaux publics, valable cinq ans.

Le titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics, est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de géomètre topographe d'entreprise du bâtiment et des travaux publics pour une durée de cinq ans à compter du 10 février 2023. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231n (code NSF).

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Source : Légifrance