Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif à la capture de l'alouette des champs
Résumé On ne peut plus capturer les alouettes avec des pièges dans certains départements du sud-ouest.
L'arrêté du 17 août 1989 relatif à la capture de l'alouette des champs au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques est abrogé.
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