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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de modifications au titre et aux statuts de la Fondation Richard
Résumé. Les changements dans les règles de la Fondation Richard ont été approuvés.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 octobre 2021, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation RICHARD », dont le siège est à Lyon.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.