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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation d'un code dans la LPP
Résumé. Le code pour les bioprothèses valvulaires a été retiré.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est radié :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
| Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1 | 3261103 | Bioprothèses valvulaires |