Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1997
Résumé On a supprimé la mention de l'aménagement du territoire dans l'article 1er de l'arrêté de 1997.
L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est ainsi modifié : « Il est institué auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire » est remplacé par : « il est institué auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur ».
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