JORF n°0234 du 8 octobre 2019

Article 2

Article 2

L'arrêté du 12 septembre 1984, modifié par l'arrêté du 12 décembre 1989, fixant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est abrogé à compter du 1er janvier 2021.


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Version 1

L'arrêté du 12 septembre 1984, modifié par l'arrêté du 12 décembre 1989, fixant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est abrogé à compter du 1er janvier 2021.