La commission régionale en vue de l'agrément propose au directeur général de l'agence régionale de santé soit de :

• donner ou renouveler un agrément par domaine sans réserve pour une période de cinq ans ;
• donner un agrément conditionnel d'un an maximum assorti de recommandations ou le renouveler ;
• suspendre un agrément par décision motivée, accompagnée, le cas échéant, de recommandations ;
• retirer un agrément par décision motivée, accompagnée de recommandations dans l'hypothèse d'une nouvelle demande d'agrément ;
• refuser un agrément par décision motivée, accompagnée de recommandations dans l'hypothèse d'une nouvelle demande d'agrément.