Arrêté du 4 octobre 2016

Article 3

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Article 3

La carte visée à l'article 1er (Modification des limites du site Natura 2000 Grottes du Trou Noir) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des protections naturelles pour les Grottes du Trou Noir) peuvent être consultées à la préfecture Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Nouvelle-Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2016

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Consultation de la carte et des listes du site Natura 2000

Résumé. On peut voir la carte et la liste des espèces protégées du site Natura 2000 Grottes du Trou Noir dans plusieurs endroits officiels en Gironde.

La carte visée à l'article 1er (Modification des limites du site Natura 2000 Grottes du Trou Noir) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des protections naturelles pour les Grottes du Trou Noir) peuvent être consultées à la préfecture Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Nouvelle-Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le jeudi 17 novembre 2016

Source : Légifrance