Arrêté du 4 octobre 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2016, M. GARIDA (Cherif) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SCP JEAN CASIMIRO ET ANNE CASIMIRO, huissiers de justice associés à la résidence de Bordeaux (Gironde).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un huissier de justice à Bordeaux

Résumé. Un nouvel huissier de justice est nommé à Bordeaux.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2016, M. GARIDA (Cherif) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SCP JEAN CASIMIRO ET ANNE CASIMIRO, huissiers de justice associés à la résidence de Bordeaux (Gironde).

Historique des versions

Source : Légifrance