Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert du recouvrement de l'impôt
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Jean-de-Monts est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Challans (Vendée).