JORF n°0239 du 13 octobre 2016

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Jean-de-Monts est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Challans (Vendée).


Historique des versions

Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Jean-de-Monts est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Challans (Vendée).