JORF n°0238 du 12 octobre 2016

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 4 octobre 2016, est autorisée la cession amiable de parcelles des anciennes casernes Beaumont-Chauveau sises rue du Plat-d'Etain, à Tours (37), cadastrées sections ER n° 722 (715 m2), ER n° 729 (66 162 m2), ER n° 739 (12 116 m2) et ER n° 747 (6 802 m2), d'une contenance totale de 85 795 m2.
L'ensemble immobilier des casernes Beaumont-Chauveau est immatriculé sous les numéros Chorus 160 540 et 158 071.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 4 octobre 2016, est autorisée la cession amiable de parcelles des anciennes casernes Beaumont-Chauveau sises rue du Plat-d'Etain, à Tours (37), cadastrées sections ER n° 722 (715 m2), ER n° 729 (66 162 m2), ER n° 739 (12 116 m2) et ER n° 747 (6 802 m2), d'une contenance totale de 85 795 m2.

L'ensemble immobilier des casernes Beaumont-Chauveau est immatriculé sous les numéros Chorus 160 540 et 158 071.