JORF n°0238 du 12 octobre 2016

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Belvès », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Belvès, est transférée au comptable de la trésorerie de Bergerac municipale et banlieue (Dordogne).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Belvès », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Belvès, est transférée au comptable de la trésorerie de Bergerac municipale et banlieue (Dordogne).