ARRÊTÉ du 4 octobre 2015

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nomination et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté nomme Claire Rabes comme conseillère parlementaire et annonce sa publication officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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