Arrêté du 4 octobre 2013

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2 3171950, 3121388, 3125469, 3140894, 3168289, 3133865 Implants vasculaires

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Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2

3171950, 3121388, 3125469, 3140894, 3168289, 3133865

Implants vasculaires