Arrêté du 4 octobre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 4 octobre 2012 :
Sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique (Exercice de la profession de chirurgien-dentiste pour les ressortissants européens), les personnes dont les noms suivent :
M. BOLHOHAN (Ovidiu), né le 5 juin 1981 à Com Veresti Jud, Suceava (Roumanie) ;
Mme PETRAS (Adina), épouse CAPRAR, née le 11 mars 1975 à Arad (Roumanie) ;
M. SIRBU (Dan, Adrian), né le 6 juin 1984 à Oradea (Roumanie).
Est autorisée à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité orthopédie dento-faciale, en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique (Exercice de la profession de chirurgien-dentiste pour les ressortissants européens), la personne dont le nom suit :
M. BOU SABA (Adel), né le 1er mai 1971 à Helalieh (Liban).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour des chirurgiens-dentistes étrangers

Résumé. Quatre dentistes étrangers sont autorisés à exercer en France après vérification de leurs diplômes.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 4 octobre 2012 :
Sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique (Exercice de la profession de chirurgien-dentiste pour les ressortissants européens), les personnes dont les noms suivent :
M. BOLHOHAN (Ovidiu), né le 5 juin 1981 à Com Veresti Jud, Suceava (Roumanie) ;
Mme PETRAS (Adina), épouse CAPRAR, née le 11 mars 1975 à Arad (Roumanie) ;
M. SIRBU (Dan, Adrian), né le 6 juin 1984 à Oradea (Roumanie).
Est autorisée à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité orthopédie dento-faciale, en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique (Exercice de la profession de chirurgien-dentiste pour les ressortissants européens), la personne dont le nom suit :
M. BOU SABA (Adel), né le 1er mai 1971 à Helalieh (Liban).

Historique des versions

Source : Légifrance