JORF n°0239 du 13 octobre 2012

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 octobre 2012, les biens culturels :
Giotto, L'Adoration des mages, inv. 11.126.1 ;
Roberto di Oderisio, Saint Jean et la Madeleine en pleurs, inv. 1975.1.102,
appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique) ;
Giotto, La Vierge et l'Enfant, inv. Kress K 473, appartenant à la National Gallery Art de Washington (Etats-Unis d'Amérique) ;
Giotto, Saint Etienne, inv. 52, appartenant au Horne Museo de Florence (Italie),
prêtés à l'exposition « Autour de Giotto », organisée et présentée à l'établissement public du musée du Louvre - La Chapelle, du 17 avril 2013 au 15 juillet 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 27 mars 2013 au 5 août 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 octobre 2012, les biens culturels :

Giotto, L'Adoration des mages, inv. 11.126.1 ;

Roberto di Oderisio, Saint Jean et la Madeleine en pleurs, inv. 1975.1.102,

appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique) ;

Giotto, La Vierge et l'Enfant, inv. Kress K 473, appartenant à la National Gallery Art de Washington (Etats-Unis d'Amérique) ;

Giotto, Saint Etienne, inv. 52, appartenant au Horne Museo de Florence (Italie),

prêtés à l'exposition « Autour de Giotto », organisée et présentée à l'établissement public du musée du Louvre - La Chapelle, du 17 avril 2013 au 15 juillet 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 27 mars 2013 au 5 août 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.