En vigueur depuis le 13 octobre 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le PDG de La Poste
Résumé. Le PDG de La Poste doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le président-directeur général du groupe La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.