Arrêté du 4 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Le président-directeur général du groupe La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2012

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Exécution d'un arrêté par le PDG de La Poste

Résumé. Le PDG de La Poste doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le président-directeur général du groupe La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 13 octobre 2012

Source : Légifrance