Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature
Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2011 est annulé, ce qui signifie que les permissions de signer des documents pour le ministre sont révoquées.
L'arrêté du 6 juillet 2011 portant délégation de signature est abrogé.