En vigueur depuis le 4 avril 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ventilation des locaux à risque d'explosion
Ventilation des locaux.
Les locaux identifiés à l'article 48 (Identification des zones à risque dans les établissements) et recensés comme pouvant être à l'origine d'explosion sont convenablement ventilés pour éviter l'accumulation dangereuse de vapeurs inflammables et prévenir la formation d'atmosphère explosive permanente en fonctionnement normal.