Créé le 1 juillet 2016
L'unité de production photovoltaïque respecte les dispositions de la section III du présent arrêté, lorsque l'installation classée sur laquelle elle peut agir est nommée dans cette même section III.
Arrêté du 4 octobre 2010
Article 37
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Créé parArrêté du 25 mai 2016art. 2
L'unité de production photovoltaïque respecte les dispositions de la section III du présent arrêté, lorsque l'installation classée sur laquelle elle peut agir est nommée dans cette même section III.