En vigueur depuis le 1 juillet 2016
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Sécurité des installations photovoltaïques
L'exploitant définit des procédures de mise en sécurité de l'unité de production photovoltaïque. Ces procédures consistent en l'actionnement des dispositifs de coupure mentionnés à l'article 38 (Dispositifs de coupure d'urgence pour les installations photovoltaïques).
Les procédures de mise en sécurité définies à l'alinéa précédent sont jointes au plan d'opération interne lorsqu'il existe.
Les procédures de mise en sécurité et les plans mentionnés à l'alinéa 8 de l'article 30 (Obligations pour l'implantation de panneaux photovoltaïques dans les installations classées) sont tenus à la disposition des services d'incendie et de secours en cas d'intervention.