JORF n°0241 du 16 octobre 2010

Article 1

Délégation est donnée à :
I. - Direction générale :
Mme Danièle Golinelli, adjointe de la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé ;
Mme Catherine Choma, chargée de mission à la sous-direction de la politique des pratiques et des produits de santé ;
M. Pascal Melihan-Cheinin, adjoint de la sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques ;
Mme Zina Bessa, adjointe de la sous-directrice de la prévention des risques infectieux ;
M. Charles Saout, adjoint de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'alimentation et à l'environnement ;
M. Renaud Morin, chef de cabinet du directeur général de la santé ;
M. Patrick Brasseur, chef de la mission de l'information et de la communication ;
M. Benoît Lesaffre, chef de la mission de l'analyse stratégique, de la prospective, de la recherche et de l'appui scientifique ;
Mme Emmanuelle Jean, chef de la mission des affaires européennes et internationales.
II. - Secrétariat général :
Mme Laurence Bassano, secrétaire générale adjointe ;
M. Frédéric Séval, chef de la division droits, éthique et appui juridique ;
M. Philippe Certin, chef de la division des ressources et du contrôle interne,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
III. - Au sein du secrétariat général, à la division des ressources et du contrôle interne, délégation est donnée à :
A. ― Bureau des ressources humaines et de la logistique :
M. Arnaud Vidal, chef du bureau ;
M. César Melo Delgado, adjoint au chef de bureau,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets.
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne :
Mme Fabienne Decottignies, chef du bureau ;
Mme Aline Gendronneau, adjointe à la chef du bureau ;
Mme Audrey Chaffard, attachée d'administration des affaires sociales,
à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention et sécurité sanitaire (programme 204) de la mission santé.

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Version 1

Délégation est donnée à :

I. - Direction générale :

Mme Danièle Golinelli, adjointe de la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé ;

Mme Catherine Choma, chargée de mission à la sous-direction de la politique des pratiques et des produits de santé ;

M. Pascal Melihan-Cheinin, adjoint de la sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques ;

Mme Zina Bessa, adjointe de la sous-directrice de la prévention des risques infectieux ;

M. Charles Saout, adjoint de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'alimentation et à l'environnement ;

M. Renaud Morin, chef de cabinet du directeur général de la santé ;

M. Patrick Brasseur, chef de la mission de l'information et de la communication ;

M. Benoît Lesaffre, chef de la mission de l'analyse stratégique, de la prospective, de la recherche et de l'appui scientifique ;

Mme Emmanuelle Jean, chef de la mission des affaires européennes et internationales.

II. - Secrétariat général :

Mme Laurence Bassano, secrétaire générale adjointe ;

M. Frédéric Séval, chef de la division droits, éthique et appui juridique ;

M. Philippe Certin, chef de la division des ressources et du contrôle interne,

à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

III. - Au sein du secrétariat général, à la division des ressources et du contrôle interne, délégation est donnée à :

A. ― Bureau des ressources humaines et de la logistique :

M. Arnaud Vidal, chef du bureau ;

M. César Melo Delgado, adjoint au chef de bureau,

à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets.

B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne :

Mme Fabienne Decottignies, chef du bureau ;

Mme Aline Gendronneau, adjointe à la chef du bureau ;

Mme Audrey Chaffard, attachée d'administration des affaires sociales,

à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention et sécurité sanitaire (programme 204) de la mission santé.