JORF n°0241 du 16 octobre 2010

Arrêté du 4 octobre 2010

Le directeur général de la santé,

Vu l'article R. 1421-1 du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à :
I. - Direction générale :
Mme Danièle Golinelli, adjointe de la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé ;
Mme Catherine Choma, chargée de mission à la sous-direction de la politique des pratiques et des produits de santé ;
M. Pascal Melihan-Cheinin, adjoint de la sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques ;
Mme Zina Bessa, adjointe de la sous-directrice de la prévention des risques infectieux ;
M. Charles Saout, adjoint de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'alimentation et à l'environnement ;
M. Renaud Morin, chef de cabinet du directeur général de la santé ;
M. Patrick Brasseur, chef de la mission de l'information et de la communication ;
M. Benoît Lesaffre, chef de la mission de l'analyse stratégique, de la prospective, de la recherche et de l'appui scientifique ;
Mme Emmanuelle Jean, chef de la mission des affaires européennes et internationales.
II. - Secrétariat général :
Mme Laurence Bassano, secrétaire générale adjointe ;
M. Frédéric Séval, chef de la division droits, éthique et appui juridique ;
M. Philippe Certin, chef de la division des ressources et du contrôle interne,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
III. - Au sein du secrétariat général, à la division des ressources et du contrôle interne, délégation est donnée à :
A. ― Bureau des ressources humaines et de la logistique :
M. Arnaud Vidal, chef du bureau ;
M. César Melo Delgado, adjoint au chef de bureau,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets.
B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne :
Mme Fabienne Decottignies, chef du bureau ;
Mme Aline Gendronneau, adjointe à la chef du bureau ;
Mme Audrey Chaffard, attachée d'administration des affaires sociales,
à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention et sécurité sanitaire (programme 204) de la mission santé.

Article 2

Au sein de la direction générale, délégation est donnée à Mme Renée Pomarede, chef du secrétariat du Haut Conseil de santé publique, placée auprès du chef de la mission de l'analyse stratégique, de la prospective, de la recherche et de l'appui scientifique, à l'effet de signer les actes budgétaires d'une valeur inférieure à 20 000 € TTC.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 octobre 2010.

D. Houssin