Arrêté du 4 octobre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifiée conformément à celle du présent arrêté en ce qui concerne les emplois exercés en administration centrale et dans un service à compétence nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois en administration centrale

Résumé. Un arrêté modifie les règles concernant certains emplois dans l'administration centrale et les services nationaux.

L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifiée conformément à celle du présent arrêté en ce qui concerne les emplois exercés en administration centrale et dans un service à compétence nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 octobre 2010

Source : Légifrance