JORF n°0237 du 12 octobre 2010

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 octobre 2010, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante : La Chasse en Eure-et-Loir.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 octobre 2010, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante : La Chasse en Eure-et-Loir.