JORF n°0238 du 14 octobre 2009

Article 1

Article 1

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace « ASPA ».
Cette association exerce sa compétence dans la région Alsace.


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Version 1

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :

Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace « ASPA ».

Cette association exerce sa compétence dans la région Alsace.