JORF n°246 du 23 octobre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2007, Mme Bebin (Annie), épouse Sachtleben, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lisieux, en remplacement de Mme Drumare (Claudine).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2007, Mme Bebin (Annie), épouse Sachtleben, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lisieux, en remplacement de Mme Drumare (Claudine).