Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 18 octobre 1989 et par l'avenant du 17 mars 2005, les dispositions de l'avenant du 9 novembre 2006 à l'accord du 4 novembre 2004 portant création du certificat de qualification professionnelle « maîtrise professionnelle techniciens en produits sports », conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Arrêté du 4 octobre 2007
Article 1
Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 18 octobre 1989 et par l'avenant du 17 mars 2005, les dispositions de l'avenant du 9 novembre 2006 à l'accord du 4 novembre 2004 portant création du certificat de qualification professionnelle « maîtrise professionnelle techniciens en produits sports », conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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