JORF n°242 du 18 octobre 2007

Article 1

Article 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
Fédération syndicale unitaire (FSU) : quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants ;
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education) : un représentant titulaire et un représentant suppléant.


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Version 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :

Fédération syndicale unitaire (FSU) : quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants ;

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education) : un représentant titulaire et un représentant suppléant.