JORF n°234 du 9 octobre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2007, M. Philippe Le Carpentier, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 3 février 2008.
A la même date, M. Philippe Le Carpentier est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2007, M. Philippe Le Carpentier, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 3 février 2008.

A la même date, M. Philippe Le Carpentier est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.