JORF n°238 du 13 octobre 2006

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 7 août 2006 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Le taux de l'allocation d'installation étudiante attribuée aux étudiants boursiers sur critères sociaux, boursiers de mérite et allocataires d'études, qui bénéficient, suite à une première demande, d'une aide personnelle au logement est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 300 euros. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 7 août 2006 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« Le taux de l'allocation d'installation étudiante attribuée aux étudiants boursiers sur critères sociaux, boursiers de mérite et allocataires d'études, qui bénéficient, suite à une première demande, d'une aide personnelle au logement est fixé ainsi qu'il suit :

Taux annuel : 300 euros. »