JORF n°251 du 28 octobre 2006

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 octobre 2006, Mme Michèle Dales, épouse Constans, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 novembre 2006.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 octobre 2006, Mme Michèle Dales, épouse Constans, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 novembre 2006.