Article 15
Les propositions des instances universitaires pour chaque emploi au recrutement sont enregistrées par les établissements jusqu'au 7 décembre 2006.
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JORF n°237 du 12 octobre 2006
Article 15
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Version 1
Les propositions des instances universitaires pour chaque emploi au recrutement sont enregistrées par les établissements jusqu'au 7 décembre 2006.