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Arrêté du 4 octobre 2005

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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 octobre 2005, M. Coussieu (Antoine), adjoint administratif, est nommé, à compter du 3 octobre 2005, régisseur d'avances auprès du service technique des bâtiments, fortifications et travaux (STBFT), à Versailles (Yvelines), en remplacement de Mlle Ferreira (Nadia).
M. Coussieu (Antoine) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants respectifs sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 octobre 2005, M. Coussieu (Antoine), adjoint administratif, est nommé, à compter du 3 octobre 2005, régisseur d'avances auprès du service technique des bâtiments, fortifications et travaux (STBFT), à Versailles (Yvelines), en remplacement de Mlle Ferreira (Nadia).
M. Coussieu (Antoine) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants respectifs sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

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