JORF n°246 du 21 octobre 2005

Article 1

Article 1

Le centre d'action éducative (CAE), service territorial de milieu ouvert de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 35, rue Sedaine à Paris (11e), est fermé à compter de ce jour.


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Version 1

Le centre d'action éducative (CAE), service territorial de milieu ouvert de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 35, rue Sedaine à Paris (11e), est fermé à compter de ce jour.