JORF n°249 du 25 octobre 2005

Article 1

Article 1

A la suite de l'avis du conseil national d'agrément susvisé, l'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 2004 susvisé, listant les centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2006, est complété comme suit :


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Version 1

A la suite de l'avis du conseil national d'agrément susvisé, l'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 2004 susvisé, listant les centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2006, est complété comme suit :