Arrêté du 4 octobre 2004

Article 1

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Article 1

Les obligations de l'article 75 du décret du 22 mars 1942 susvisé concernent les voyageurs des catégories de trains suivantes :
Les trains assurant des services nationaux et les trains assurant des services internationaux, tels que mentionnés aux articles 5 et 6 du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français.

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Les obligations de l'article 75 du décret du 22 mars 1942 susvisé concernent les voyageurs des catégories de trains suivantes :
Les trains assurant des services nationaux et les trains assurant des services internationaux, tels que mentionnés aux articles 5 et 6 du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français.

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