JORF n°242 du 16 octobre 2004

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel, conclu le 29 juin 2004 dans le cadre de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (ONIDOL) (1), relatif au financement des actions de promotion, communication, actions de recherche-développement, expérimentation et autres actions d'intérêt général sont étendues pour les campagnes 2004-2005 et 2005-2006.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel, conclu le 29 juin 2004 dans le cadre de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (ONIDOL) (1), relatif au financement des actions de promotion, communication, actions de recherche-développement, expérimentation et autres actions d'intérêt général sont étendues pour les campagnes 2004-2005 et 2005-2006.