Arrêté du 4 octobre 2004

Article 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel, conclu le 16 juin 2004 dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle des protéagineux (UNIP) (1), relatif au financement des actions de promotion et de recherche-développement dans le secteur des protéagineux sont étendues pour les campagnes 2004-2005 et 2005-2006.

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