JORF n°240 du 14 octobre 2004

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Martigné-Briand, actuellement assurés par la trésorerie de Vihiers, sont transférés à la trésorerie de Thouarcé (Maine-et-Loire).


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Version 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Martigné-Briand, actuellement assurés par la trésorerie de Vihiers, sont transférés à la trésorerie de Thouarcé (Maine-et-Loire).