JORF n°240 du 14 octobre 2004

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière des communes de Blye et de Châtillon (Jura), actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lons-le-Saunier - Banlieue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Clairvaux-les-Lacs (Jura).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Blye et de Châtillon (Jura), actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lons-le-Saunier - Banlieue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Clairvaux-les-Lacs (Jura).