Arrêté du 4 octobre 2004

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 30 août 2001 modifié portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel est abrogé.

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L'arrêté du 30 août 2001 modifié portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel est abrogé.

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