L'arrêté du 30 août 2001 modifié portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel est abrogé.
Arrêté du 4 octobre 2004
Article 4
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Article 4
L'arrêté du 30 août 2001 modifié portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel est abrogé.
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