Arrêté du 4 octobre 2004

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Pour quatre sièges de titulaire et quatre sièges de suppléant

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

Pour quatre sièges de titulaire et quatre sièges de suppléant

Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Pour trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant

Syndicat national des policiers en tenue (SNPT).

Pour un siège de titulaire et un siège de suppléant

Syndicat général de la police-Force ouvrière (FSGP-FO).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Pour quatre sièges de titulaire et quatre sièges de suppléant

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

Pour quatre sièges de titulaire et quatre sièges de suppléant

Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Pour trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant

Syndicat national des policiers en tenue (SNPT).

Pour un siège de titulaire et un siège de suppléant

Syndicat général de la police-Force ouvrière (FSGP-FO).

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